COMITÉ D’ENTREPRISE
Rôle social et culturel du CE : Le CE a un rôle actif pour l’organisation d’activités de loisirs et sportives.
Le CE contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu'en soit le mode de financement.
Rôle économique et professionnel : Le CE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.
Chaque année, le CE adhère l’ensemble des collaborateurs à une Centrale de Loisirs d'Activités et de Services différente suivant chaque région. Cette Centrale offre divers avantages tels que :
- Tickets cinéma à prix réduit,
- Réductions sur places de spectacles,
- Réductions sur des locations vacances,
- Réductions et organisations de voyages,
- Remises dans divers magasins et organismes.
Réunion obligatoire entre direction et CE tous les mois.
Des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu en dehors de ces réunions imposées par la loi pour aborder des sujets particuliers (exemple : restructuration de l’entreprise, ....)
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Pour traiter d’un problème particulier, tout salarié peut demander l’aide des délégués pour le représenter ou l’assister dans ses démarches individuelles auprès de l’employeur.
Les délégués du personnel ont pour mission de présenter et de défendre devant l’employeur les revendications individuelles et collectives des salariés relatives aux sujets suivants :
- salaires,
- durée du travail,
- classification,
- congés payés.
Les délégués veillent aussi à l’application du Code du Travail, des textes sur la protection sociale et des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Réunion obligatoire entre Direction et Délégués tous les mois.
Des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu en dehors de ces réunions imposées par la loi pour traiter de problèmes particuliers.
LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail.
Présidé par l'employeur, le comité est composé d'une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents.
Le comité est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). L'inspecteur du travail a également la possibilité d'assister aux réunions du CHSCT, dont il doit être informé.
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de l'employeur. Il peut être réuni plus fréquemment en cas de besoin et des réunions extraordinaires peuvent être organisées en cas d’accidents graves et/ou à la demande de 2 membres.
LES SYNDICATS ET LEURS DELEGUES
Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs.
Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.
La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884.
Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs.
Les institutions représentatives du personnel disposent de panneaux d’affichage sur l’ensemble des établissements pour diffuser leurs communications à destination des salariés du Groupe.
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