Source https://www.drapeaurouge.fr/
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Les élus CFTC au CSE ont soulevé le problème en CSE.

En effet, les jours de repos des modalités 3 sont diminués au prorata des absences maladie ou autres.
De nombreux salariés modalités 3 sont impactés notamment du fait du recours massif au chômage partiel.

Ce n'est pas ce que prévoit l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail signé le 19 décembre 2019.

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(Mise à jour du 15 juin 2020) 
=> Un article très complet qui se veut être un outil pour les salariés et les représentants du Personnel qui les assistent dans une période difficile ou les Ruptures Conventionnelles se multiplient.

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Suite à une demande de vos élus en CSE, la Direction a décide de ne plus imposer de jours de repos (RTT Employés & jours CET) à partir du 1er juillet 2021.

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La cour d’appel de Paris a retoqué les jours de Repos (RTT Salariés & CET) imposés par un employeur.  (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215)

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