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Lire la suite : L'employeur ne peut imposer des jours RTT Salarié & CET
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En ces temps difficile, il faut savoir qu'il existe des disposition spécifiques au niveau du SYNTEC concernant le chomage partiel.
Ci dessous, un article du Cabinet d’avocats VERCHEYRE-GRARD qui reprend les grands principe de l'accord SYNTEC:
- http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-il-existe-des-dispositions-specifiques-pour-le-chomage-partiel/
Lire la suite : SYNTEC : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CHÔMAGE PARTIEL
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Le tableau ci-dessus présente l’impact financier sur le « net à payer » des allocations chômage.
Les taux d’indemnisation en activité partielle se réduisent en fonction du niveau de salaire et sont déterminés en conformité avec la convention collective.
(Voir Accord SYNTEC du 16-10-2013 relatif à l'activité partielle)
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Le Code du travail permet aux employeurs de fixer les jours de congés de leurs salariés , mais avec un mois de prévenance.
La loi d'urgence sanitaire va autoriser les dérogations, en fixant trois limites.
Lire la suite : Loi d'urgence sanitaire : Dispositions relatives au Droit du Travail