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A de nombreuses reprises nous élus CFTC avons interpelé la Direction sur l’obligation de remettre un ordre de mission à tout salarié en déplacement.

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Ce tableau présente sous forme de liste les "Avantages et Inconvénients" des 3 types d'activités unipersonnelles pratiquées en France :

    • Salariat
    • Portage Salarial
    • Travail "à son compte" (Freelance / Indépendant / EIRL, EURL ou SASU

Source https://www.drapeaurouge.fr/
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Les élus CFTC au CSE ont soulevé le problème en CSE.

En effet, les jours de repos des modalités 3 sont diminués au prorata des absences maladie ou autres.
De nombreux salariés modalités 3 sont impactés notamment du fait du recours massif au chômage partiel.

Ce n'est pas ce que prévoit l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail signé le 19 décembre 2019.

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Suite à une demande de vos élus en CSE, la Direction a décide de ne plus imposer de jours de repos (RTT Employés & jours CET) à partir du 1er juillet 2021.