L'info mensuelle périodique de la CFTC, en direct du CSE.
Au programme :
- RAPPEL : Chèques vacances : Paiement le 10 mai au plus tard !
- Index égalité H/F 2024
- Erreur de cotisation pour certains ETAM
- BSI : Bulletin Social Individuel
- Projet de décalage de l’année fiscale Scalian
>>> Lien vers le Slide Show : L' Actu CSE et + <<<
RAPPEL : Chèques vacances : Paiement le 10 mai au plus tard !
N’oubliez pas d’effectuer le virement pour vos chèques vacances, le paiement devant être constaté sur le compte du CSE le 10 Mai 2025 au plus tard.
Index égalité H/F 2024 …
Scalian obtient 93/100 cette année vs 71/100 en 2023. Des efforts ont été faits en faveur de l’égalité H/F en terme d’augmentation individuelle et de promotion.
Nous incitons la direction à aller au-delà des critères de l’index afin que l’égalité H/F s’inscrive en profondeur.
Nous incitons la direction à aller au-delà des critères de l’index afin que l’égalité H/F s’inscrive en profondeur.
Erreur de cotisation pour certains ETAM
La direction a reconnu en 2023 que les ETAM 3.1 et + sont « Agents de maîtrise ».
Depuis Janvier 2024 une cotisation APEC (0,024%) apparaît sur leur fiche de paie, soit quelques centimes par mois.
Une régularisation pour le second semestre 2023 à été faite en Janvier 2025. Certes il y a certainement une erreur de la part de la direction pour la période antérieure à Juillet 2023, mais comme cette cotisation ne fait qu’ouvrir des droits au service de l’APEC en cas de perte d’emploi, aucune régularisation supplémentaire n’est demandée. La CFTC déplore le manque de rigueur à ce sujet.
Depuis Janvier 2024 une cotisation APEC (0,024%) apparaît sur leur fiche de paie, soit quelques centimes par mois.
Une régularisation pour le second semestre 2023 à été faite en Janvier 2025. Certes il y a certainement une erreur de la part de la direction pour la période antérieure à Juillet 2023, mais comme cette cotisation ne fait qu’ouvrir des droits au service de l’APEC en cas de perte d’emploi, aucune régularisation supplémentaire n’est demandée. La CFTC déplore le manque de rigueur à ce sujet.
BSI : Bulletin Social Individuel
Une synthèse du bulletin social individuel a été déposée sur les espaces « my people doc » des salariés.
A noter : Le manager aura accès à cette synthèse, la CFTC s’interroge sur cette pratique.
A noter : Le manager aura accès à cette synthèse, la CFTC s’interroge sur cette pratique.
Projet de décalage de l’année fiscale Scalian
La direction a informé le CSE qu’un projet de décalage de l’année fiscale de Scalian pour alignement sur l’année civile était à l’étude.
Aujourd’hui l’exercice fiscal de Scalian est du 1er Juillet au 30 Juin, il est donc question de ramener cette période du 1er Janvier au 31 Décembre.
La raison avancée par la direction est l’alignement de la période d’exercice fiscal de Scalian sur les autres sociétés détenues par notre actionnaire Wendel, ceci dans un but d’harmonisation mais aussi d’économie.
Ceci appelle plusieurs questions:
- Est-ce qu’il y aura un exercice fiscal de 6 mois ou de 18 mois du fait de la transition ?
- Quid de la période d’acquisition des RTT, ainsi que la période de placement sur CET ?
- Quid de la participation aux bénéfices ? A quelle période serait-elle versée ?
A priori pas de changement pour la période d’acquisition des CP : 1er Juin au 31 Mai.
Les élus CFTC suivront de près ce dossier.
Aujourd’hui l’exercice fiscal de Scalian est du 1er Juillet au 30 Juin, il est donc question de ramener cette période du 1er Janvier au 31 Décembre.
La raison avancée par la direction est l’alignement de la période d’exercice fiscal de Scalian sur les autres sociétés détenues par notre actionnaire Wendel, ceci dans un but d’harmonisation mais aussi d’économie.
Ceci appelle plusieurs questions:
- Est-ce qu’il y aura un exercice fiscal de 6 mois ou de 18 mois du fait de la transition ?
- Quid de la période d’acquisition des RTT, ainsi que la période de placement sur CET ?
- Quid de la participation aux bénéfices ? A quelle période serait-elle versée ?
A priori pas de changement pour la période d’acquisition des CP : 1er Juin au 31 Mai.
Les élus CFTC suivront de près ce dossier.