Et Oui, certains élus jouent le jeu de la Direction !

Lors du CSE d’octobre, l’équipe CFTC avait demandé à consulter l’avocate du CSE pour savoir si l’ « Accord Temps de Travail », signé par l'ancienne organisation syndicale majoritaire, était toujours valable.

En page 9 de l’accord « temps de travail », il est précisé :

Hors ce paragraphe de l’accord n’est plus valable. En effet, il fait référence à une année fiscale  du 01 juillet au 30 juin, or depuis peu la Direction a basculé l'année fiscale sur l'année civile, soit du 01 janvier au 31 décembre.

Pour rappel, cet accord de 2019, non signé par la CFTC, et qui concerne aussi les RTT, est totalement défavorable aux salariés. Il permet à la Direction :

1-  d’Imposer jusqu'à 4 jours de RTT Employeur (RTTE) par an alors qu'avant cet accord il n'y en avait qu'un seul.

2-  … la Direction a pu imposer le RTTE du 31/10, et ainsi empêcher les salariés de bénéficier de l’avantage “samedi malin” du 1er novembre.

3-  de Faire disparaître les RTT non pris par les salariés au 30/09.

4-  d’Annuler les RTT posés et validés, jusqu’à 3 jours avant la date, ce qui est encore un recul dans les conditions de travail des salariés du Groupe Scalian.

5- …  avant, les RTT non pris étaient reportés sur l'exercice suivant et pouvaient être payés.

Consulter l’avocate du CSE pour savoir si l’accord était toujours valable, était peut être l’occasion de le faire tomber.

Nous n’avons réussi à obtenir que 9 voix (les 6 CFTC + 3 autres) sur 19.

Il semblerait qu’une majorité d’élus, dont les membres de l’organisation syndicale signataire du fameux accord, ne se sentent pas concernés par le vol des RTT aux salariés.

Il est fort dommageable que des élus fassent le jeu de la Direction.

La CFTC n’a pas dit son dernier mot mais il serait souhaitable que  TOUS les représentants du personnel soient là pour défendre les intérêts des salariés et votent dans ce sens.

 (Voir PV CSE d’octobre 2025 quand il sortira)