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La cour d’appel de Paris a retoqué les jours de Repos (RTT Salariés & CET) imposés par un employeur.  (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215)

Lire la suite : L'employeur ne peut imposer des jours RTT Salarié & CET

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En ces temps difficile, il faut savoir qu'il existe des disposition spécifiques au niveau du SYNTEC concernant le chomage partiel.

Ci dessous, un article du Cabinet d’avocats VERCHEYRE-GRARD qui reprend les grands principe de l'accord SYNTEC:
- http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-il-existe-des-dispositions-specifiques-pour-le-chomage-partiel/

Lire la suite : SYNTEC : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CHÔMAGE PARTIEL

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En cas de mise en place d'un plan de chomage partiel, le personnel continuera à être rémunéré par la société mais cette rémunération prendra la forme d’allocations chômage dont les cotisations sociales diffèrent de celles des salaires.

Le tableau ci-dessus présente l’impact financier sur le « net à payer » des allocations chômage.
Les taux d’indemnisation en activité partielle se réduisent en fonction du niveau de salaire et sont déterminés en conformité avec la convention collective.
(Voir Accord SYNTEC du 16-10-2013 relatif à l'activité partielle)

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Congés :

Le Code du travail permet aux employeurs de fixer les jours de congés de leurs salariés , mais avec un mois de prévenance.

La loi d'urgence sanitaire va autoriser les dérogations, en fixant trois limites.

Lire la suite : Loi d'urgence sanitaire : Dispositions relatives au Droit du Travail