📢 Accord Temps de travail 2019 : quels ont été les impacts pour les salariés ?
La CFTC Scalian a souhaité revenir sur plusieurs dispositions de cet accord qu'elle n'avait pas signé.

Notre objectif n'est pas de polémiquer, mais de rappeler les faits, d'expliquer les évolutions apportées par cet accord et de présenter les propositions que nous défendons aujourd'hui pour le faire évoluer.

📄 Retrouvez dans cet article :
✅ Les principales mesures de l'accord.
✅ Les points sur lesquels la CFTC s'était opposée.
✅ Nos propositions de renégociation.

Les faits. Rien que les faits.

LA CFTC N’A PAS SIGNÉ CET ACCORD !

RTT EMPLOYEUR
✔ Avant : 1 RTT à l’initiative de l’employeur.
✔ Après : 4 RTT à l’initiative de l’employeur.
>>> Impact sur les Samedi malin : La Direction, en plaçant 1 RTT le vendredi ou le lundi entourant un samedi férié, fait disparaître « en toute légalité » la restitution possible d’un jour de congé.
Il faut rappeler que cette mesure législative vise à compenser la perte d'un jour férié positionné un samedi. La Direction en jouant sur les RTT employeurs contrevient à l'esprit du texte ... mais seule une décision de justice permettrait de lever le doute juridique, dans un sens ou dans l'autre.

RTT SALARIÉS
✔ Suppression des RTT non pris au 30 septembre.
✔ Possibilité d’annulation des RTT salariés avec un délai de prévenance de seulement 3 jours. En clair, le salarié reste à la merci de son manager !
✔ Aucun remboursement automatique des frais engagés en cas d’annulation d’un RTT.

RTT
✔ Diminution du nombre de RTT pour les salariés en modalité 3, au prorata des absences (maladie, congé sans solde, etc.).

HEURES SUPPLÉMENTAIRES
✔ Contrepartie obligatoire en repos à partir de 220 heures supplémentaires (contre 90 heures auparavant).

UNE SEULE AVANCÉE SOCIALE
✅ Avec pour seule contrepartie, la réparation d’une injustice : les salariés à temps partiel ont enfin droit à des RTT proratisés.

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La CFTC n’a pas signé cet accord et avait exprimé son opposition à plusieurs de ces dispositions lors des négociations.
ET VOUS L’AURIEZ SIGNÉ ?

NOS PROPOSITIONS BLOQUÉES
La CFTC a, à plusieurs reprises, sollicité la CFE-CGC.
Ils ont toujours répondu que c’était un bon accord.
- Découvrez nos propositions de renégociation.

Consultez les accords sur l'intranet SCALIAN : "Mes Documents > RH UES > Accords d'Entreprise"
- Accord Temps de travail du 19 décembre 2019.
- Avenant à l'accord Temps de Travail du 09 décembre 2021

LES FAITS. RIEN QUE LES FAITS.