- Vos Droits

: 6 octobre 2023; Affichages : 708

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Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

Lire la suite : Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

: 12 septembre 2023; Affichages : 597

Lors de la réunion CSE de septembre, la Direction nous a informé qu'elle avait pris en compte l' alerte d'une élue CFTC, qui avait relevé une discordance entre :
- les taux des cotisations de la prévoyance figurant dans le document d’information du personnel
- et ceux appliqués sur la feuille de paye.

La Direction a identifié l'origine de l'erreur. La régularisation s'effectuera sur le bulletin de paye de septembre, de manière rétroactive au 01/01/2023.
Les montants en jeu sont faibles, moins de 1€ par mois pour les salaires jusqu'à 5500€ / mois.

Lire la suite : Erreur Paye Prévoyance - La Direction corrige le tir

: 23 août 2023; Affichages : 687

JRTT

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HOW TO ?

Selon l’Accord Temps de Travail de 2019, pour les modalité 1 (36H30 de travail par semaine), au 1^er juillet les RTT Employeurs non utilisés deviennent des RTT Salariés et le compteur de ce dernier doit être arrondi.

Mais cette année, cette mise-à-jour n’a pas eu lieu certainement à cause d’un oubli ou peut-être d’un bug.
...

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: 10 mars 2023; Affichages : 670

(*) La Direction nous a assuré qu'une Com serait envoyée début mai aux salariés avec leur compteur CP Ancienneté !

Comme vous le savez, si vous ne posez pas et ne prenez pas vos jours de congés avant le 31 Mai,
ils seront perdus.

Sachez que les jours de congés ancienneté ne peuvent être supprimés.
Cette information nous a été confirmée par la Direction en réunion CSE.

Lire la suite : Les CP anciennetés ne peuvent être supprimés : Demandez votre compteur ! (*)