HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : 3 PRINCIPES À RETENIR
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⚖️ HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : 3 PRINCIPES ESSENTIELS
1. 🛡️ Un responsable RH doit intervenir lorsqu’il est informé
Lorsqu’un responsable RH connaît une situation de harcèlement ou des comportements portant atteinte aux salariés, il ne peut rester passif. La Cour de cassation a confirmé le licenciement d’une responsable RH qui connaissait les agissements d’un directeur mais n’avait pris aucune mesure pour les faire cesser.
👉 À retenir : compte tenu de ses fonctions, un responsable RH peut être tenu d’intervenir face à une situation de harcèlement. Son inaction peut constituer un manquement à ses obligations professionnelles.
Cour de cassation, chambre sociale, 8 mars 2017, n° 15-24.406.
2. ⚖️ Prévention et responsabilité liée au harcèlement sont deux questions distinctes
Lorsqu’un salarié signale des faits de harcèlement, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques, protéger le salarié et faire cesser la situation.
La Cour de cassation rappelle toutefois que deux questions doivent être distinguées : d’une part, le respect par l’employeur de son obligation de prévention et de sécurité ; d’autre part, la réalité et la caractérisation des faits de harcèlement.
Un employeur qui réagit immédiatement et prend les mesures nécessaires peut ainsi ne pas avoir manqué à son obligation de sécurité. Cette réaction ne suffit pas, à elle seule, à faire disparaître les faits de harcèlement lorsqu’ils sont juridiquement établis.
👉 Pour les élus CSE : il faut donc examiner à la fois les faits signalés et les mesures prises par l’employeur.
Cour de cassation, 7 décembre 2022, n° 21-18.114.
3. 🚫 « C’était de l’humour » ne suffit pas à justifier des propos dégradants
Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un directeur commercial ayant tenu à plusieurs reprises des propos sexistes, racistes, à connotation sexuelle et stigmatisants à l’égard de certains collègues.
La Cour a notamment retenu le caractère répété et dégradant des propos, leur atteinte à la dignité ainsi que leur caractère susceptible de porter atteinte à la santé psychique des salariés concernés.
Le fait de présenter ces propos comme de « l’humour » ou de souligner l’absence de plainte explicite d’une victime ne suffit pas à les rendre acceptables.
👉 À retenir : l’intention humoristique n’efface pas la portée de propos discriminatoires ou dégradants.
Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2025, n° 24-11.048, publié au Bulletin.
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Actu CSE ETE 2026
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La nouvelle édition de notre Actu CSE est désormais disponible !
Parce qu’être bien informé est essentiel, vos élus CFTC Scalian vous proposent un résumé des principaux sujets abordés lors du dernier CSE, avec un focus sur les informations qui concernent directement les salariés.
Au programme :
✅ EMPLOI & ACTIVITÉ : LE POINT
✅ EDENRED+ : CE QUI CHANGE
✅ TÉLÉTRAVAIL : RAPPEL DES MESURES EN VIGUEUR
✅ DIRECTEUR DE L’IA : DU NOUVEAU AU COMEX
✅ PV DU CSE : LA CFTC RESTE VIGILANTE
✅ CALENDRIER DE L’AVENT CSE
✅ SAISON HIVER 2026-2027 : TIGNES - FONT-ROMEU
✅ CJEQUE NOEL 2026 - C'est voté !
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Accord TEMPS DE TRAVAIL 2019, Tout ce que vous avez perdu !
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La CFTC Scalian a souhaité revenir sur plusieurs dispositions de cet accord qu'elle n'avait pas signé.
Notre objectif n'est pas de polémiquer, mais de rappeler les faits, d'expliquer les évolutions apportées par cet accord et de présenter les propositions que nous défendons aujourd'hui pour le faire évoluer.
📄 Retrouvez dans cet article :
✅ Les principales mesures de l'accord.
✅ Les points sur lesquels la CFTC s'était opposée.
✅ Nos propositions de renégociation.
Les faits. Rien que les faits.
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Actu CSE Mars 2026
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L'info mensuelle périodique de la CFTC, en direct du CSE.
Au programme :
- Activités Sociales : Concours de dessin / Chèque Vacance
- Congés payés 2026/27, la CFTC dénonce
- Délais de validation des demandes de CP
- Télétravail pour les salariés en intercontrat
- Télétravail : 3 jours pour Tous jusqu’au 30/06/2026
- Expertises : Avis du CSE. A lire attentivement
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Actu CSE Février 2026
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L'info mensuelle périodique de la CFTC, en direct du CSE.
Au programme :
- Activités Sociales : Concours de dessin / Séjours été 2026 / Ayant droit du salarié
- Point Emploi (Sem. 2 2025)
- Point Business (Trim. 4 2025)
- Période de congés payés 2026/2027
- Complémentaire santé
- Santé Sécurité & Conditions de travail
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CSE : Comité des fêtes… ou défense des salariés ?
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Bien sûr, organiser un arbre de Noël, proposer des sorties ou négocier des avantages pour les salariés peut être utile et agréable. Ces moments de convivialité ont leur place dans l’entreprise.
Mais la mission première du CSE est ailleurs.
Le rôle d’un élu, c’est avant tout de représenter les salariés, de défendre leurs droits et de veiller à la santé économique de l’entreprise.
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Actu CSE Janvier 2026
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L'info mensuelle périodique de la CFTC, en direct du CSE.
Au programme :
- Activités Sociales : Ouverture de l’opération chèques vacances / Réservations Saison été 2026 du chalet de Tignes / Reprise de la distribution des kits BINI
- Télétravail et intercontrat
- Expertises « Economique » et « Orientations stratégiques »
- Charge de travail des assistantes d’agence et moyens généraux
- Organisation managériale 2026
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