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Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

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Lors de la réunion CSE de septembre, la Direction nous a informé qu'elle avait pris en compte l' alerte d'une élue CFTC, qui avait relevé une discordance entre :
- les taux des cotisations de la prévoyance figurant dans le document d’information du personnel
- et ceux appliqués sur la feuille de paye.

La Direction a identifié l'origine de l'erreur. La régularisation s'effectuera sur le bulletin de paye de septembre, de manière rétroactive  au 01/01/2023.
Les montants en jeu sont faibles, moins de 1€ par mois pour les salaires jusqu'à 5500€ / mois.

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Lors de la réunion CSE de septembre, le sujet de l'arrondi des JRTT a été porté à l'ordre du jour par la CFTC.
Voir notre article : Erreur de régularisation des RTT - Comment ne pas perdre 0,5 RTTs ?  (Accessible après Authentification)

La Direction confirme que l'arrondi sera opéré fin septembre ... au même moment que la suppression des JRTT n-1 non consommés (30 septembre).

La Direction à communiqué auprès des élus (voir la réponse officielle ci-dessous).
Nous saluons l'attitude de la Direction (même si ça ne s'est pas fait sans mal) qui, par cette communication écrite, permet de clarifier la situation et à chacun de prendre ses dispositions afin de ne pas perdre l'arrondi JRTT sachant que les RTT n-1 seront tous supprimés au 30 septembre. 

Nous œuvrons pour que cette Com soit relayée via le site internet du CSE, en attendant que la Direction communique auprès des salariés comme elle s'y est engagée.


Ci-dessous la réponse officielle de la Direction.

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HOW TO ?


Selon l’Accord Temps de Travail de 2019, pour les modalité 1 (36H30 de travail par semaine), au 1er juillet les RTT Employeurs non utilisés deviennent des RTT Salariés et le compteur de ce dernier doit être arrondi. 

Mais cette année, cette mise-à-jour n’a pas eu lieu certainement à cause d’un oubli ou peut-être d’un bug.
...

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A de nombreuses reprises nous élus CFTC avons interpelé la Direction sur l’obligation de remettre un ordre de mission à tout salarié en déplacement.

Source : Qwant.com - Image Libre de droits

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Ce tableau présente sous forme de liste les "Avantages et Inconvénients" des 3 types d'activités unipersonnelles pratiquées en France :

    • Salariat
    • Portage Salarial
    • Travail "à son compte" (Freelance / Indépendant / EIRL, EURL ou SASU