Pourquoi faut-il renégocier l'accord Temps de Travail 2019 ?
Petit rappel :
- La CFTC n'a jamais signé ni l'accord ni l'avenant Temps de travail, car trop défavorables aux salariés.
- la CFTC, avec 53% de représentativité, peut signer seule les accords d'entreprise.
Pour autant, nous avons alerté les autres OS pour qu'elles nous rejoignent dans ce combat. On est plus forts à plusieurs.
Voici la liste des points importants qui doivent selon nous, être revus.
Revenir sur les régressions sociales suivantes :
Avant l'accord de 2019 :
- Les salariés administratifs travaillaient 37H par semaine pour 216 jours : Ils ont perdus 2 RTT
- 1 seul RTT était imposé (la journée de solidarité) contre 4 aujourd'hui
Avant l'avenant de 2021 :
- Le nombre de JTT pour les modalités 3 n'étaient pas diminué en cas d'absences non assimilées à du temps de travail effectif : maladie, congé sans solde ...
Mettre en place des dispositions plus favorables aux salariés :
> Cas de l'annulation d'1 RTT par l'employeur :
- Passer le délai de prévenance de 3 jours ouvrés à 30 jours calendaires
- Assurer la prise en charge par l'employeur des frais engagés par le salarié et sa famille (enfants + conjoints/concubins/pacsé) pour la journée RTT annulée (Logement, déplacement ...)
> RTT :
- Au 30/06 : Basculement des RTTE (Employeur) N-1 non consommés vers les RTTS (Salarié) N-1
- Au 30/09 : Arrondi au 1/2 supérieur des RTTS N-1 pour TOUS
ET
Basculement automatique des RTTS N-1 sur le CET (dans la limite du nombre max autorisé prévu par l’accord CET).
Basculement automatique des RTTS N-1 sur le CET (dans la limite du nombre max autorisé prévu par l’accord CET).
Au-delà, les RTT N-1 étant définitivement perdus. FINI LA SUPPRESSION DES RTT ! (NB : on peut placer 10 jours / an sur le CET)
- Les RTTE ne doivent plus être l'occasion de faire sauter les Samedis Malins.
> COR : Repos compensateur
- Prise possible dès que le salarié à acquis ½ journée (soit 3 heures 39) au lieu d'1 journée .
- Cumul possible de l'ensemble des compteurs (COR, Repos compensateur de nuit (RCN) ... ) pour atteindre le seuil d'1/2 journée
- Pas d’obligation de prendre ces repos dans les 2 mois
- Pas de suppression au bout d’un an
Cette liste n'est pas exhaustive, toutes les bonnes idées sont les bienvenues.
N'hésitez pas à nous contacter.