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⚖️ HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : 3 PRINCIPES ESSENTIELS
1. 🛡️ Un responsable RH doit intervenir lorsqu’il est informé
Lorsqu’un responsable RH connaît une situation de harcèlement ou des comportements portant atteinte aux salariés, il ne peut rester passif. La Cour de cassation a confirmé le licenciement d’une responsable RH qui connaissait les agissements d’un directeur mais n’avait pris aucune mesure pour les faire cesser.
👉 À retenir : compte tenu de ses fonctions, un responsable RH peut être tenu d’intervenir face à une situation de harcèlement. Son inaction peut constituer un manquement à ses obligations professionnelles.
Cour de cassation, chambre sociale, 8 mars 2017, n° 15-24.406.
2. ⚖️ Prévention et responsabilité liée au harcèlement sont deux questions distinctes
Lorsqu’un salarié signale des faits de harcèlement, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques, protéger le salarié et faire cesser la situation.
La Cour de cassation rappelle toutefois que deux questions doivent être distinguées : d’une part, le respect par l’employeur de son obligation de prévention et de sécurité ; d’autre part, la réalité et la caractérisation des faits de harcèlement.
Un employeur qui réagit immédiatement et prend les mesures nécessaires peut ainsi ne pas avoir manqué à son obligation de sécurité. Cette réaction ne suffit pas, à elle seule, à faire disparaître les faits de harcèlement lorsqu’ils sont juridiquement établis.
👉 Pour les élus CSE : il faut donc examiner à la fois les faits signalés et les mesures prises par l’employeur.
Cour de cassation, 7 décembre 2022, n° 21-18.114.
3. 🚫 « C’était de l’humour » ne suffit pas à justifier des propos dégradants
Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un directeur commercial ayant tenu à plusieurs reprises des propos sexistes, racistes, à connotation sexuelle et stigmatisants à l’égard de certains collègues.
La Cour a notamment retenu le caractère répété et dégradant des propos, leur atteinte à la dignité ainsi que leur caractère susceptible de porter atteinte à la santé psychique des salariés concernés.
Le fait de présenter ces propos comme de « l’humour » ou de souligner l’absence de plainte explicite d’une victime ne suffit pas à les rendre acceptables.
👉 À retenir : l’intention humoristique n’efface pas la portée de propos discriminatoires ou dégradants.
Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2025, n° 24-11.048, publié au Bulletin.
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- Compteurs absents sur la fiche de Paye par manque de place
- Compteurs Faux sur Unit 4
- Non application de l'accord RTT
- Libellés différents sur la fiche de Paye, Unit 4 et au Service Paye …
Lire la suite : Compteurs RTT / CP / Récup - Accord RTT non respecté... C’est le foutoir !!!
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Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
Lire la suite : Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
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- les taux des cotisations de la prévoyance figurant dans le document d’information du personnel
- et ceux appliqués sur la feuille de paye.
La Direction a identifié l'origine de l'erreur. La régularisation s'effectuera sur le bulletin de paye de septembre, de manière rétroactive au 01/01/2023.
Les montants en jeu sont faibles, moins de 1€ par mois pour les salaires jusqu'à 5500€ / mois.
Lire la suite : Erreur Paye Prévoyance - La Direction corrige le tir
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Intranet SCALIAN +++ / CSE SCALIAN +++ / BAL SCALIAN
HOW TO ?
Selon l’Accord Temps de Travail de 2019, pour les modalité 1 (36H30 de travail par semaine), au 1er juillet les RTT Employeurs non utilisés deviennent des RTT Salariés et le compteur de ce dernier doit être arrondi.
Mais cette année, cette mise-à-jour n’a pas eu lieu certainement à cause d’un oubli ou peut-être d’un bug.
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