Un certain nombre de salariés en inter-contrats se sont vu imposer des congés payés au mois d’août. Est-ce bien légal ?

Notre analyse :

A notre avis, l'employeur ne pourrait d'imposer des CP qu'à la condition que les règles du code du travail et de la convention collective soient respectées et s'appliquent à tous.
Ce n'est pas tout à fait le cas.

La raison de service peut être avancée par la Direction.
Les inter-contrats ne sont, à priori, pas concernés par cette raison de service ... ne faisant plus partie d'effectifs travaillant pour un client particulier.

Problème : Les managers utilisent l'argument "raison de service" pour imposer des CP en août afin que le salarié soit opérationnel à la rentrée septembre ... "au cas ou".
Cela nous semble totalement "abusif", on ne peut invoquer une hypothétique mission pour imposer des CPs.
La raison de service doit être démontrable et liée à des évènements certains.
Ex : L'employeur pourrait imposer des congés en août à un salarié en inter-contrat dont le début de la prochaine mission commencerait au 1er septembre.

Conseils :

1) Négocier avec votre N+1 

2) Contactez les élus CFTC, on vous conseillera


NB : La CFTC a proposé la signature d’un accord sur la prise de congés payés ou l’employeur ne pourrait pas imposer plus de 1 ou 2 semaines (sur 4) aux salariés, sans mission programmée, durant la période principale de congés qui va du 1er mai au 31 octobre.
N'hésitez pas à réagir à cette proposition !