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La Direction est experte dans le domaine ; lorsqu’elle veut donner l’impression de répondre aux attentes des élus (et des salariés), sans éveiller l’attention des lecteurs, elle détourne l’objet de la question qui lui pose problème. Ensuite, elle compte sur le fait que les lecteurs n’iront pas fouiller dans le PV, qui fait plusieurs dizaines de pages.

Démonstration de la méthode, par l’exemple :

(avril 2024)

La demande : Suite à une injustice subie par un salarié parti en retraite, les élus demandent que lors du départ volontaire à la retraite, le calcul de la prime de départ en retraite soit établi sur un salaire de base correct, c-a-d en tenant compte des périodes travaillées à plein temps et des périodes travaillées à temps partiel, même si la carrière se termine par du temps partiel, et non pas comme si toute la carrière avait été à temps partiel.  

La formulation du point à l’ODJ du CSE : Modalités de calculs de la Prime de départ à la retraite sur une carrière à plein temps + temps partiel

=> La lecture de l’intitulé indique la tournure que la Direction souhaite donner au traitement de ce point : présenter les lignes générales du calcul de l’indemnité de départ à la retraite, mais surtout pas régler le problème qui est soulevé et en aucun cas reconnaître qu’elle se trompe en adoptant un mode de calcul illogique, injuste et en totale incohérence avec l’exemple-même donné par le site Service-public.fr mais mal utilisé par le service paye (qui ne retient que la partie qui permet à Scalian de faire des économies). 


(juin 2024)

La demande : Pour se mettre en conformité, le CSE doit disposer officiellement d’un Règlement Intérieur (RI) du CSE. Afin de présenter un RI au vote le plus vite possible, un groupe de travail a retouché le RI du mandat précédent, avec un minimum de modifications juste pour le rendre cohérent avec le nouveau mandat. Il est demandé de présenter ce RI du CSE au vote afin de disposer d’une première version officielle. 

La formulation du point à l’ODJ du CSE : Point d'avancement du Règlement Intérieur du CSE

=> A la lecture de l’intitulé, il est impossible de comprendre qu’un vote doit avoir lieu pour mettre le CSE en conformité avec la loi. Par contre, lorsqu’on lit le PV, il est évident que la Direction veut à tout prix éviter que ce RI soit applicable et tente une astuce pour retarder son application. La meilleure preuve est que le vote aura finalement lieu, mais que la Direction poursuivra le CSE en justice pour essayer de rendre le vote caduc. 


(septembre 2024)

La demande : Malgré les alertes remontées par les élus depuis le mois de juillet, les compteurs de jours de CP, de jours d’ancienneté, de jours de RTT, de contrepartie des heures supplémentaires (COR), repos compensateur de nuit  (RCN)  et de récupération trajet, sont encore faux dans de nombreux cas. Les élus souhaitent des réponses et un engagement de la Direction pour régler les problèmes rapidement.

La formulation du point à l’ODJ du CSE : Projet de communication du CSE à l'attention des salariés - vérification des compteurs

=> A la lecture de l’intitulé, il est impossible de détecter qu’il y a encore des anomalies dans les compteurs. Rien ne dit que les salariés doivent vérifier leurs compteurs, non pas pour savoir où ils en sont, mais parce que les compteurs sont potentiellement faux et qu’ils risquent de perdre leur dû.


(octobre 2024)

La demande : Les élus voudraient s’assurer qu’un dossier en cours de harcèlement sexuel est bien traité comme il se doit par la Direction et non pas glissé sous le tapis

La formulation du point à l’ODJ du CSE : Information sur le processus de traitement d’une alerte liée à un agissement sexiste

=> A la lecture de l’intitulé, il est impossible de comprendre qu’il y a un dossier en cours, ni, pour peu qu’on soit vaguement au courant de l'existence d’un dossier, de quel dossier il s'agit. Puis en réunion CSE, la Direction répond longuement, mais en délivrant des informations les plus superficielles possibles, afin de donner l’impression de répondre ; de quoi décourager un lecteur qui aurait eu la constance d’arriver jusqu’à la lecture du PV.


En conclusion : Lorsqu’un intitulé de l’ordre du jour vous semble bizarre, n’hésitez pas à revenir vers nous pour comprendre l’objet réel des point traités en réunion CSE