Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
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Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
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L’affaire des Samedis Malins, le Come-Back
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Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter pour nous demander ce qu’il en est du « SAMEDI DU 11 NOVEMBRE 2023 »…
Que dire… Comme vous le savez tous, notre cher Président s’est opposé par le passé à l’avantage « Samedi Malin » car il le trouve non égalitaire…ou du moins, estime que ça lui coûte trop cher. Tout le monde se rappelle que les samedis malins collés à la 5éme semaine de CP des vacances de fin d’année 2021, ont été refusés à tous ceux qui n’avaient pas anticipé en les posant au minimum 2 mois avant et pour qui ce n’était pas validé au moment de la grosse polémique d’octobre 2021.
Séisme au Maroc : témoignage d’un salarié Scalian qui pourrait être votre collègue de bureau ...
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Le vendredi 7 septembre, alors que la nuit enveloppait le Maroc dans l'obscurité, je me trouvais à des milliers de kilomètres de là, en France. Le lendemain matin, lorsque j'ai appris la tragédie qui avait frappé mon pays natal, j'ai été saisi par une douleur profonde et un sentiment d'impuissance.
Arrondi JRTT au 30-09 / Réponse de la Direction / Poser vos RTT n-1 avant leur suppression
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Voir notre article : Erreur de régularisation des RTT - Comment ne pas perdre 0,5 RTTs ? (Accessible après Authentification)
La Direction confirme que l'arrondi sera opéré fin septembre ... au même moment que la suppression des JRTT n-1 non consommés (30 septembre).
La Direction à communiqué auprès des élus (voir la réponse officielle ci-dessous).
Nous saluons l'attitude de la Direction (même si ça ne s'est pas fait sans mal) qui, par cette communication écrite, permet de clarifier la situation et à chacun de prendre ses dispositions afin de ne pas perdre l'arrondi JRTT sachant que les RTT n-1 seront tous supprimés au 30 septembre.
Nous œuvrons pour que cette Com soit relayée via le site internet du CSE, en attendant que la Direction communique auprès des salariés comme elle s'y est engagée.
Ci-dessous la réponse officielle de la Direction.
Erreur Paye Prévoyance - La Direction corrige le tir
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- les taux des cotisations de la prévoyance figurant dans le document d’information du personnel
- et ceux appliqués sur la feuille de paye.
La Direction a identifié l'origine de l'erreur. La régularisation s'effectuera sur le bulletin de paye de septembre, de manière rétroactive au 01/01/2023.
Les montants en jeu sont faibles, moins de 1€ par mois pour les salaires jusqu'à 5500€ / mois.
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Erreur de régularisation des RTT - Comment ne pas perdre 0,5 RTTs
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Intranet SCALIAN +++ / CSE SCALIAN +++ / BAL SCALIAN
HOW TO ?
Selon l’Accord Temps de Travail de 2019, pour les modalité 1 (36H30 de travail par semaine), au 1er juillet les RTT Employeurs non utilisés deviennent des RTT Salariés et le compteur de ce dernier doit être arrondi.
Mais cette année, cette mise-à-jour n’a pas eu lieu certainement à cause d’un oubli ou peut-être d’un bug.
...
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Petition : Sale of the SCALIAN Group: Shareholders M€ 500 vs Employees € 0 - I say "No"
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For the attention of all those who believe that a fairer sharing of wealth is the basis of living together.
To all those who wish to relay and support this initiative: politician, public woman or man, journalist, influencer, citizen... free thinker..