Bonne nouvelle ! SCALIAN n'imposera plus de jours RTT Salarié & CET à partir du 1er juillet
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Accord Télétravail : La CFTC n'a pas signé mais a joué un rôle majeur dans les négociations
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Accès Complet au site via nos 3 modes d'Authentification :
Intranet SCALIAN +++ / CSE SCALIAN +++ / BAL SCALIAN
HOW TO ?
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Rupture période d'essai
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Chomage Partiel SYNTEC : Quel sera l'impact sur les salaires ?
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Le tableau ci-dessus présente l’impact financier sur le « net à payer » des allocations chômage.
Les taux d’indemnisation en activité partielle se réduisent en fonction du niveau de salaire et sont déterminés en conformité avec la convention collective.
(Voir Accord SYNTEC du 16-10-2013 relatif à l'activité partielle)
Loi d'urgence sanitaire : Dispositions relatives au Droit du Travail
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Le Code du travail permet aux employeurs de fixer les jours de congés de leurs salariés , mais avec un mois de prévenance.
La loi d'urgence sanitaire va autoriser les dérogations, en fixant trois limites.
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SYNTEC : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CHÔMAGE PARTIEL
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En ces temps difficile, il faut savoir qu'il existe des disposition spécifiques au niveau du SYNTEC concernant le chomage partiel.
Ci dessous, un article du Cabinet d’avocats VERCHEYRE-GRARD qui reprend les grands principe de l'accord SYNTEC:
- http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-il-existe-des-dispositions-specifiques-pour-le-chomage-partiel/
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Décret Coronavirus : Ne poser ni CP ni RTT ...
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Il faut savoir que si vous avez séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique ? Il y a de fortes chances pour qu’on vous place en quarantaine afin de limiter tout risque de contamination.
En aucun cas vous ne devez poser des RTT ou des CP
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