Loi d'urgence sanitaire : Dispositions relatives au Droit du Travail
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Le Code du travail permet aux employeurs de fixer les jours de congés de leurs salariés , mais avec un mois de prévenance.
La loi d'urgence sanitaire va autoriser les dérogations, en fixant trois limites.
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SYNTEC : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CHÔMAGE PARTIEL
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En ces temps difficile, il faut savoir qu'il existe des disposition spécifiques au niveau du SYNTEC concernant le chomage partiel.
Ci dessous, un article du Cabinet d’avocats VERCHEYRE-GRARD qui reprend les grands principe de l'accord SYNTEC:
- http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-il-existe-des-dispositions-specifiques-pour-le-chomage-partiel/
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Décret Coronavirus : Ne poser ni CP ni RTT ...
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Il faut savoir que si vous avez séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique ? Il y a de fortes chances pour qu’on vous place en quarantaine afin de limiter tout risque de contamination.
En aucun cas vous ne devez poser des RTT ou des CP
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Participation / JRTT / ticket Restaurant / Prime de Vacances : Ce qui va changer en 2020
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Les accords signés fin 2019 :
Trois accords ont été signés par les Organisations Syndicales représentatives et la Direction :
• « L’ accord Participation Groupe » : Lien vers l'accord
• « L’accord relatif à la prime de vacance » : Lien vers l'accord
• « L’accord relatif aux titres Restaurant » : Lien vers l'accord
Un 4ème accord signé par la CFE-CGC et la Direction , que La CFTC a refusé de signer :
• « L’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail » : Lien vers l'accord
car il présente des régressions sociales qui vont dans le sens de la précarisation des JRTT tels que nous les connaissions dans l’UES Eurogiciel. (voir notre article : "Comment vos JRTT employés se sont transformés en JRTT Employeurs !")
Happy New Year 2020
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Toute l'équipe CFTC SCALIAN vous souhaite ses meilleurs voeux et une bonne année 2020.
Que cette nouvelle année soit pleine de sérénité, de paix, de santé, de petits plaisirs et de satisfactions personnelles & professionnelles...
